La REP PMCB
Qu'est-ce que la REP PMCB ?
Responsabilité Élargie des Producteurs pour les Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment
Applicable au 1er mai 2023
Créée par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite AGEC) du 10 février 2020, la REP PMBC (Responsabilité Élargie du Producteur, appliquée aux Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment) a pour but d'améliorer la gestion des presque 46 millions de tonnes de déchets générées chaque année par le secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition en France.
Les producteurs ont l'obligation d'organiser et de financer la collecte et le traitement des produits en fin de vie détenus par les professionnels et les particuliers.
Le principe
Pourquoi ?
Certains produits ou matériaux contiennent des substances ou composants polluants pour l'environnement, qui doivent donc être isolés et traités.
De plus, ils représentent un fort potentiel de recyclage matière (bois, métaux…) voire de réemploi.
Quels sont les produits et matériaux concernés ?
-
Les déchets inertes (catégorie 1) :
Produits et matériaux constitués majoritairement de minéraux (béton, mortier, terre cuite ou crue, ardoise, céramique...) et ne contenant ni verre, ni laines minérales ou plâtre dans la limite de 200 kg par apport. -
Les déchets non inertes (catégorie 2) :
Produits et matériaux constitués majoritairement de bois, plâtre, plastiques, verre, laines minérales, bitume, textiles et comprenant les huisseries, dans la limite de 750 kg par apport.
Dans certaines conditions, la filière couvre également les déchets dits dangereux tels que les produits à base d'amiante, les bois traités avec des sels…
Application
Qui ?
Il existe 4 éco-organismes accrédités par le Ministère de la Transition Écologique, pour organiser la collecte des déchets.
Chausson Matériaux a choisi Valdelia, répondant aux PMCB de catégorie 2.
Afin de répondre aux PMCB de catégorie 1 et de proposer une offre globale, Valdelia a noué un accord avec Ecominéro, expert de la filière minérale.
Chausson Matériaux propose ainsi à ses clients une solution complète de collecte, réemploi, réutilisation et recyclage des produits en fin de vie issus des chantiers.
L'organisation de la collecte
Une reprise en agence Chausson Matériaux
Afin de gérer la fin de vie des produits, une chaîne de collecte, de tri et de recyclage des déchets du bâtiment est mise en place.
Tout magasin de plus de 4000 m² de surface de vente (espace de stockage compris), doit reprendre gratuitement les déchets triés de ses clients particuliers et professionnels.
Volumes de moins de 50 m³
Pour les déchets représentant un volume de moins de 50 m³, la reprise se fera en point de maillage. Une sélection d'agences Chausson Matériaux ont été qualifiées de point de maillage pour y déposer les déchets.
Un point de maillage est un point qui pourra collecter les 7 flux de la REP PMCB. À la différence des points de reprise, qui ne collecteront qu'une partie des flux.
Pour bénéficier d’une reprise gratuite de vos déchets, vous devez impérativement les trier et suivre le process suivant :
Je m'inscris et accepte les conditions d'utilisation du service
Je présente au comptoir Chausson Matériaux la preuve de mon inscription (courriel reçu à mon inscription)
Je dépose mes déchets de chantier triés dans les contenants adaptés mis à disposition
La reprise sera payante en cas de déchets non triés (DIB et déchets résiduels) et pour les déchets non inclus dans la filière REP PMCB.
Les agence reprendront les déchets triés en 7 flux :
Reprise gratuite (inclus dans la filière REP PMCB) :
Reprise payante (non inclus dans la filière REP PMCB) :
Les cas particuliers :
-
Les menuiseries vitrées : ces dernières seront reprises dans leur ensemble, sans démontage du cadre ni du vitrage
→ reprise gratuite -
Les laines minérales : les laines de verre et laines de roche devront être séparées
→ reprise gratuite -
Les déchets non triés seront à déposer dans des bennes spécifiques :
- DIB → reprise payante
- Déchets résiduels → reprise payante
Une signalétique devant les bennes ou autres contenants sera mise en place pour faciliter le tri des matériaux.
Les équipes Chausson seront à votre disposition pour vous guider également.
À noter : seuls les déchets triés et inclus dans la filière de collecte et de traitement des produits et matériaux du bâtiment pourront être repris gratuitement.
Les spécificités de reprise vous seront détaillées sur site. Le volume de déchets apportés ne pourra pas dépasser la capacité maximale de reprise précisée en agence.
Le financement
L'éco-contribution
L'éco-contribution est la somme reversée par les metteurs en marché à l'éco-organisme auquel ils adhèrent.
Appliquée sur le prix de vente de chaque produit, elle permettra de financer la filière REP.
Une ligne distincte mentionnera cette éco-contribution sur les devis et factures.
Elle sera présente à la ligne ou en bas de page en HT car elle est soumise à TVA.
Est considérée comme metteur en marché l'entreprise qui :
- Fabrique des produits et matériaux en France à destination du marché national.
- Introduit sur le marché français des produits et matériaux en provenance de fournisseurs étrangers.
- Distribue ou revend en France des produits sous sa propre marque.
La traçabilité des déchets
Le point de reprise ou de maillage remettra au client un bordereau attestant que l'artisan a bien déposé ses déchets dans un lieu agréé.
Les points de maillage Chausson
Nous réceptionnons gratuitement vos déchets chantier triés. Déposez-les dans les contenants mis à votre disposition dans nos agences.
Vous souhaitez plus d'informations sur la REP ? Vous voulez mettre en place un service de collecte sur votre chantier ?
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